Vous obtenez une licence perpétuelle d'utilisation de ToolSuite sur le nombre de Mac que votre formule autorise ou, pour une entreprise, un abonnement par postes. Certains outils peuvent effacer des disques ou des fichiers : ils préviennent, mais vous répondez de ce que vous confirmez. Gardez des sauvegardes.
1. Licence
ToolSuite est concédé sous licence, non vendu. À l'achat, vous recevez une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle — ou, pour les licences entreprise, pour la durée de l'abonnement — pour installer et utiliser le logiciel sur le nombre de Mac indiqué par votre formule, à usage personnel ou professionnel. Les outils gratuits s'utilisent sans licence. L'essai de quatorze jours des outils payants sert à évaluer le logiciel.
2. Restrictions
Vous ne pouvez ni revendre, ni sous-licencier, ni partager des clés de licence, ni contourner le mécanisme d'activation. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, sauf là où la loi l'autorise.
3. Mises à jour
Les mises à jour au sein d'une même version majeure sont incluses. Un changement de version majeure peut exiger un nouvel achat ; cela sera dit clairement.
4. Opérations destructives et vos données
Plusieurs outils — Secure Shredder, Partition Manager, RAID Manager, Bootable USB Creator, Forensic Clone, Data Carving, Storage Cleaner, Privacy Cleaner, Folder Sync — peuvent supprimer, écraser ou effacer des données.
Le logiciel décrit ce que touche chaque outil et exige une confirmation explicite avant toute action destructive. Il vous revient de conserver des sauvegardes et de répondre de ce que vous confirmez.
5. Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite permise par la loi, nous ne répondons ni de la perte de données, de bénéfices ou d'activité, ni des dommages indirects résultant de l'usage du logiciel. Là où la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé pour la licence.
6. Remboursement et fin de la licence
Vous pouvez demander le remboursement intégral dans les quatorze jours suivant l'achat ; la licence remboursée est désactivée. Une licence obtenue par fraude ou utilisée en violation de ce contrat peut être résiliée. Les licences entreprise relèvent de la clause 7.
7. Licences entreprise
Les licences Équipe et Entreprise sont des abonnements mensuels ou annuels par postes : chaque Mac qui utilise la licence occupe un poste. Elles se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation. Un changement de prix est annoncé à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.
Le premier Mac qui active la licence en est l'administrateur. Les administrateurs invitent d'autres Mac, leur donnent ou retirent ce rôle et les retirent de la licence ; tant qu'il reste des Mac, il reste toujours un administrateur. L'entreprise abonnée répond de l'usage que les Mac de sa licence font du logiciel.
Le nombre de postes peut être modifié à tout moment, avec effet immédiat. Avec moins de postes que de Mac, aucun Mac n'est retiré, mais aucun nouveau n'entre tant qu'un poste n'est pas libre.
Les licences entreprise ne sont pas remboursables. Elles peuvent être résiliées à tout moment : la licence fonctionne jusqu'à la fin de la période payée et la partie non utilisée n'est pas remboursée. Si un paiement échoue, la licence fonctionne encore sept jours après la fin de la période ; elle est ensuite désactivée jusqu'à ce que le paiement aboutisse.
Une licence Entreprise établie sur devis peut comporter ses propres conditions écrites, qui priment sur cette clause là où elles diffèrent.
8. Confidentialité
Le logiciel n'envoie aucune télémétrie. Ce qui quitte votre Mac est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ce contrat est régi par le droit français. Les consommateurs de l'Union européenne conservent les droits que leur reconnaît leur loi nationale.